Foire aux questions - Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine

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Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨ remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.
Actualité - Droit internet > Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) les 31 mars et 1^eravril 2010 à Lille Grand Palais.
Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Création et internet¨ par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.
Actualité - Droit internet > Projet de loi dite LOPPSI 2 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

Vie privée & généalogie sur Internet

Posté le 19 Août 2007 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Données personnelles, Vie privée,

Le responsable d'un site internet sur lequel figure un arbre généalogique peut-il faire apparaître le nom des personnes sans leur autorisation ? Qu'en est-il des personnes décédées ?

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FAQ juridique - Site Internet

Posté le 23 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.

Foire aux questions

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Droit internet

Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Cybersurveillance, Droit du commerce électronique, Mentions légales de site internet, Nom de domaine, Publicité (Emailing - Spam), Vie privée,

Le droit internet est une matière relativement nouvelle composée autant de textes législatifs et réglementaires relatifs à internet que de jurisprudences éparses. Paradoxalement, il n'existe pas de droit internet en tant que tel.

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Droit informatique

Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Cnil, Contrat informatique, Correspondant informatique et libertés, Logiciel / Progiciel,

Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel.

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À propos du site

Webzine spécialisé en droit de l'internet et des T.I.C. : blog & droit, vie privée, droit d'auteur, droit à l'image, droit du commerce électronique, droit informatique, spam... Textes de loi et cas de jurisprudence relatifs à l'informatique et Internet.