Diffamation / Injure - Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine

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Articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 - Diffamation, injure

Posté le 13 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Diffamation / Injure, Législation informatique & Internet,

Modifiée en son article 23 par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 incrimine les infractions de diffamation et d’injure.

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Articles R. 624-3 et R. 624-4 du Code pénal - Diffamation et injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Posté le 5 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Diffamation / Injure, Législation informatique & Internet,

Issus du décret n° 93-726 du 29 mars 1993, les articles R. 624-3 et R. 624-4 du Code pénal sanctionnent les contraventions de diffamation et d'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire.

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Articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal - Diffamation et injure non publiques

Posté le 5 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Diffamation / Injure, Législation informatique & Internet,

Issus du décret n° 93-726 du 29 mars 1993, les articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal sanctionnent les contraventions de diffamation et d'injure non publiques.

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