Rapport de la mission ¨Création et internet¨
Posté le 18 Janvier 2010 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Droit internet :: #158. Thématiques :: Copie privée, Droit d'auteur, Délit de contrefaçon, Mesures techniques de protection (DRM),
par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.
Le rapport est consultable en intégralité sur le site de la Documentation Française, cliquez ici.
Introduction
Notre mission a conduit plus de 100 auditions individuelles et plusieurs tables rondes avec les principaux acteurs des secteurs de la musique, du livre, et de l’audiovisuel et du cinéma, dont elle a d’abord retiré quelques convictions et constatations simples. Conviction qu’internet recèle des opportunités fabuleuses pour ses utilisateurs, et pour les artistes et les industries de la création. Constat que les secteurs concernés se trouvent aujourd’hui confrontés, à des degrés différents, à d’immenses défis. Certitude que la voie jusqu’alors empruntée par le Gouvernement, qui vise, via la riposte graduée, à prévenir et réprimer les usages illicites sur internet, était nécessaire mais est bien loin d’être suffisante. [...]> Une note explicative sur la gestion des droits dans la musique est librement consultable sur le site du Ministère de la Culture, cliquez ici.
Dernières actualités publiées dans la rubrique Droit internet :
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- Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) - 5 Février 2010.
- Rapport de la mission ¨Création et internet¨ - 18 Janvier 2010.
- Projet de loi dite LOPPSI 2 - 14 Juin 2009.
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