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Copie des emails du salarié par huissier de justice

Posté le 20 Juin 2008 dans la rubrique :: Jurisprudence - Vie privée du salarié.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Jurisprudence, Secret des correspondances, Vie privée,

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juin 2008 : sur ordonnance de référé, un huissier de justice peut prendre copie des emails non expressément référencés comme personnels par un salarié mais considérés comme tels par celui-ci.

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L’identification des fichiers informatiques et des emails personnels du salarié

Posté le 12 Juillet 2007 dans la rubrique :: Jurisprudence - Vie privée du salarié.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Cybersurveillance, Jurisprudence, Vie privée,

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2007 : il appartient au salarié d’identifier clairement ses fichiers informatiques et ses correspondances électroniques personnels comme tels.

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Licenciement pour cryptage d’un ordinateur de travail

Posté le 30 Octobre 2006 dans la rubrique :: Jurisprudence - Vie privée du salarié.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Cybersurveillance, Jurisprudence, Vie privée,

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 : le salarié qui procède au cryptage de son poste informatique de travail sans l'autorisation de son employeur encourt un licenciement pour faute grave.

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