Posté le 31 Octobre 2007 dans la rubrique ::
Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Directeur de publication, Droit de réponse en ligne, Législation informatique & Internet,
Relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 26 octobre 2007.
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Posté le 15 Juillet 2006 dans la rubrique ::
CNIL - Données personnelles.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Cnil, Données personnelles, Vie privée,
La Commission nationale de l'informatique et des libertés supprime la télédéclaration et le formulaire spécifique de déclaration de site web. Internet sera désormais pris en compte dans les normes simplifiées établies par la Cnil.
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Posté le 26 Décembre 2005 dans la rubrique ::
Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Cnil, Données personnelles, Droit à l'image, Législation informatique & Internet, Vie privée,
Portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle. Journal Officiel du 17 décembre 2005.
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Posté le 26 Décembre 2005 dans la rubrique ::
Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Cnil, Données personnelles, Législation informatique & Internet,
Décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (norme d’exonération n° 6). Journal Officiel du 17 décembre 2005.
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Posté le 13 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Diffamation / Injure, Législation informatique & Internet,
Modifiée en son article 23 par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 incrimine les infractions de diffamation et d’injure.
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Posté le 12 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Cryptologie, Directeur de publication, Droit de réponse en ligne, Droit du commerce électronique, Législation informatique & Internet, Mentions légales de site internet, Publicité (Emailing - Spam), Réseaux / Haut débit / Fibre optique,
Pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 22 juin 2004.
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