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Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨ remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.
Actualité - Droit internet > Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) les 31 mars et 1^eravril 2010 à Lille Grand Palais.
Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Création et internet¨ par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.
Actualité - Droit internet > Projet de loi dite LOPPSI 2 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

Les logiciels libres sous licence GNU GPL

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Logiciel.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Droit d'auteur, Logiciel / Progiciel,

Les logiciels libres (free software) sont connus grâce à la notoriété du système d'exploitation Linux développé en 1991 par le finlandais Linus TORVALDS. Mais liberté ne signifie pas nécessairement gratuité.

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L’accroissement du délit de contrefaçon des logiciels informatiques

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Logiciel.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Droit d'auteur, Délit de contrefaçon, Logiciel / Progiciel,

La contrefaçon des programmes informatiques connaît un accroissement considérable d’autant plus préoccupant qu'il semble impossible de ralentir le phénomène. Les chiffres annuels de la contrefaçon sont en constante augmentation.

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