♠ Droit internet

Le droit de l'internet englobe l'ensemble des aspects juridiques liés à l'internet.

Il n’y a toutefois pas en tant que tel le droit internet comme il existe le droit civil, le droit pénal ou le droit du travail.

Le droit de l’Internet englobe un certain nombre de textes éparses et de jurisprudences se rapportant tant à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, …) qu’au commerce électronique (LCEN) ou à la vie privée des salariés sur leur lieu de travail (email, fichier informatique, etc.).

D’aucuns ont longtemps considéré que le réseau Internet était une zone de non droit où l’on pouvait accomplir impunément ce que la réalité prohibait, mettant en avant à leur profit de grands principes de libertés publiques.

Cette idée reçue s’est effacée au fur et à mesure des premières condamnations pénales et des premières sanctions civiles.

Bien qu’étant à ses débuts un nouveau moyen de communication révolutionnaire pour lequel aucun texte de loi spécifique ne s’appliquait, Internet a toujours été soumis, par défaut, et en toute logique, au respect du droit commun de la responsabilité civile et pénale.

Aujourd’hui, plusieurs textes spécifiques réglementent l’utilisation d’Internet aussi bien pour les acteurs économiques que pour les particuliers.

Le texte majeur en France est la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) créant de nombreuses dispositions nouvelles spécifiques à Internet.

La loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a quant à elle modifié la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Le Code des postes et des communications électroniques est régulièrement mis à jour, et la jurisprudence affirme toujours avec vigueur que le réseau Internet n’est plus, et n’a jamais été, une zone de non droit.

Le juriste dispose aujourd’hui d’outils suffisant lui permettant de conseiller les justiciables sur les points de droit soulevés par Internet.

Outre les problématiques relatives au commerce électronique, Internet soulève régulièrement des questions autour de la responsabilité des hébergeurs de site internet, du contrôle par l’employeur de l’utilisation des ressources informatiques, de la diffamation et de l’injure, de la violation de la vie privée, de la cybersurveillance, de l’utilisation des données à caractère personnel, de la contrefaçon de marque, du respect du droit d’auteur, etc.

Toutes ces questions trouvent aujourd’hui des réponses, même si comme Internet elles peuvent parfois apparaître comme nécessitant quelques évolutions.

À lire également : Droit informatique - 03/02/2006.