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Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.)

Posté le 5 Février 2010 dans la rubrique :: Droit internet.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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les 31 mars et 1eravril 2010 à Lille Grand Palais.

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Article L 132-2 du Code du Patrimoine - Modalités du dépôt légal des logiciels et bases de données

Posté le 26 Août 2006 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Modifié par la loi DADVSI n° 2006-961 du 1er août 2006, l'article L 132-2 du Code du Patrimoine met à la charge des éditeurs l'obligation de dépôt légal des logiciels et bases de données.

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Article L 131-2 du Code du Patrimoine - Obligation de dépôt légal des logiciels et bases de données

Posté le 25 Août 2006 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Modifié par la loi DADVSI n° 2006-961 du 1er août 2006, l'article L 131-2 du Code du Patrimoine soumet au dépôt légal les logiciels et bases de données.

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Loi DADVSI n° 2006-961 du 1er août 2006

Posté le 10 Août 2006 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Journal Officiel du 3 août 2006.

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Droit informatique

Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel.

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Décret n° 96-103 du 2 février 1996

Posté le 5 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Pris pour l'application de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle. Journal officiel du 9 février 1996.

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Loi n° 94-361 du 10 mai 1994

Posté le 5 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Portant mise en oeuvre de la directive (C.E.E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle. Journal officiel du 11 mai 1994.

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Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993

Posté le 5 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Relatif au dépôt légal. Journal officiel du 1er janvier 1994.

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Les logiciels libres sous licence GNU GPL

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Logiciel.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Les logiciels libres (free software) sont connus grâce à la notoriété du système d'exploitation Linux développé en 1991 par le finlandais Linus TORVALDS. Mais liberté ne signifie pas nécessairement gratuité.

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L’accroissement du délit de contrefaçon des logiciels informatiques

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Logiciel.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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La contrefaçon des programmes informatiques connaît un accroissement considérable d’autant plus préoccupant qu'il semble impossible de ralentir le phénomène. Les chiffres annuels de la contrefaçon sont en constante augmentation.

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