Sélection de sites institutionnels et liens utiles
Posté le 6 Février 2006 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Sur Jurizine :: #17.
Liste des principaux sites Internet permettant l'accès au droit notamment par la consultation des traités, conventions internationales, règlements, directives, décisions, recommandations et avis rendus par les institutions internationales et communautaires ou les textes législatifs et réglementaires établis par les institutions françaises.
Dernière mise à jour au 29 août 2010
Sources du droit international :
Sources du droit européen :
- Conseil de l'Union européenne
- Commission européenne
- Parlement européen
- Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
- Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
- Eur-lex
Sources du droit français :
- Légifrance
- Journal officiel de la République française (JORF)
- Cour de cassation
- Conseil d'État
- Conseil constitutionnel
- Assemblée nationale
- Sénat
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Autres sites institutionnels :
- Commission pour la rémunération de la copie privée
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
- Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Forum des droits sur l'Internet
- Internet.gouv.fr
- Ministère de la Culture et de la Communication
- Ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales
- Ministère de la Justice et des Libertés
- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
- Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique
- Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC)
- Portail du Gouvernement sur la société de l'information
- Portail de la sécurité informatique
- Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet
- Telecom.gouv.fr au service des technologies de l'information et de la communication
Liens utiles :
- Association de protection de l'enfance sur internet - e-enfance
- Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)
- Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
- Association Signal spam
- Organisation non gouvernementale Action innocence
- Réseau National de télécommunications pour la Technologie l'Enseignement et la Recherche (CERT RENATER)
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