Droit informatique, Droit internet, Législation informatique, Jurisprudence internet, Vie privée & internet - Jurizine.net
Vous êtes ici :: Accueil > Cnil

Arrêté du 16 juin 2009 (PHAROS)

Posté le 25 Juin 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , , , ,

Portant création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Journal officiel du 20 juin 2009.

Suite »

Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009

Posté le 30 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , ,

Modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance. Journal officiel du 24 janvier 2009.

Suite »

Délibération CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008

Posté le 8 Juillet 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , , ,

Portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Journal officiel du 1er juillet 2008.

Suite »

Arrêté du 16 janvier 2008

Posté le 10 Février 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , ,

Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales ». Journal Officiel du 22 janvier 2008.

Suite »

La surveillance des réseaux Peer to Peer autorisée par le Conseil d’État

Posté le 14 Juin 2007 dans la rubrique :: Jurisprudence - Données personnelles.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , , , , ,

Arrêt du Conseil d’État du 23 mai 2007 annulant les décisions prises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 18 octobre 2005 refusant la surveillance des réseaux "peer to peer" à quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique.

Suite »

La Cnil supprime la déclaration spécifique de site Internet

Posté le 15 Juillet 2006 dans la rubrique :: CNIL - Données personnelles.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , ,

La Commission nationale de l'informatique et des libertés supprime la télédéclaration et le formulaire spécifique de déclaration de site web. Internet sera désormais pris en compte dans les normes simplifiées établies par la Cnil.

Suite »

La Cnil obtient condamnation d’un spammeur

Posté le 28 Avril 2006 dans la rubrique :: Jurisprudence - Données personnelles.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , ,

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 mars 2006 : la Cnil agit sur le fondement de la loi « Informatique et Libertés » contre l’aspiration déloyale d'adresses e-mails pour l’envoi de spam.

Suite »

Droit informatique

Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , ,

Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel.

Suite »

Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006

Posté le 14 Janvier 2006 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , , ,

Relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Journal officiel du 5 janvier 2006.

Suite »

Délibération CNIL n° 2005-285 du 22 novembre 2005

Posté le 26 Décembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , , , ,

Portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle. Journal Officiel du 17 décembre 2005.

Suite »

Délibération CNIL n° 2005-284 du 22 novembre 2005

Posté le 26 Décembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , ,

Décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (norme d’exonération n° 6). Journal Officiel du 17 décembre 2005.

Suite »

Lutte contre les réseaux Peer to Peer : la Cnil précise sa doctrine

Posté le 17 Novembre 2005 dans la rubrique :: CNIL - Données personnelles.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , , , , ,

À l'issue de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé les nouveaux dispositifs de détection automatique des infractions au Code de la propriété intellectuelle présenté par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique.

Suite »

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

Posté le 25 Octobre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , ,

Pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Journal Officiel du 22 octobre 2005.

Suite »

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Posté le 20 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , , ,

Relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Journal Officiel du 7 août 2004.

Suite »

Haut de page

À propos du site

Webzine spécialisé en droit de l'internet et des T.I.C. : blog & droit, vie privée, droit d'auteur, droit à l'image, droit du commerce électronique, droit informatique, spam... Textes de loi et cas de jurisprudence relatifs à l'informatique et Internet.

Sur l’auteur

Parcours |

Abonnements

Recevez gratuitement le fil RSS de Jurizine.net sur le droit des T.I.C. : vie privée, droit informatique, Internet, droit d'auteur, blog, spam...

 Explications...