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Copie des emails du salarié par huissier de justice

Posté le 20 Juin 2008 dans la rubrique :: Jurisprudence - Vie privée du salarié.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Jurisprudence, Secret des correspondances, Vie privée,

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juin 2008 : sur ordonnance de référé, un huissier de justice peut prendre copie des emails non expressément référencés comme personnels par un salarié mais considérés comme tels par celui-ci.

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