La contrefaçon des logiciels informatiques est un phénomène en constante augmentation.

Selon l’association B.S.A. (Business Software Alliance) qui regroupe de grands éditeurs de logiciels tels que Microsoft et Adobe, près de 46% des logiciels sont utilisés illégalement en France, soit un logiciel sur deux. En se basant sur la valeur totale des logiciels piratés en 2003 et en raisonnant en terme de manque à gagner pour les éditeurs, la France occupe la troisième place au niveau mondiale, derrière les États-Unis et la Chine, cette dernière étant considérée comme la plus contrefaisante avec 93% des logiciels utilisés piratés.

La difficulté pour le logiciel tient en partie dans son immatérialité. Les utilisateurs considèrent en effet comme un acte normal le prêt d'un logiciel et sa copie, sans généralement connaître l’aspect répréhensible de leur comportement.

Aussi, les entreprises doivent porter une attention particulière aux salariés qui téléchargent des logiciels protégés par le droit d’auteur sur leur lieu de travail en utilisant les réseaux intranet ou Internet pour éviter les frais de connexion. L’entreprise risque directement une assignation en justice pour délit de contrefaçon.

Enfin, selon une étude¹ des sociétés I.D.C. et B.S.A., en réduisant de dix points le taux de piratage informatique pratiqué par les entreprises françaises, le PIB de la France augmenterait de 21,7 milliards d’euros, créerait 45 000 emplois qualifiés dans le secteur informatique en quatre ans, et procurerait à l’État 6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.


¹ Le piratage informatique, Le Figaro Économie, 3 avril 2003.