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La protection conférée par le droit d’auteur

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Sa vie durant, le créateur d'une oeuvre jouit des droits d'auteur sur cette création si elle est originale, c'est-à-dire emprunte de sa personnalité. Il peut en conséquence l'exploiter afin d'en retirer un profit pécuniaire.

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Les oeuvres protégées par le droit d’auteur

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Aux termes de l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, la protection par le droit d'auteur a vocation à s’appliquer à toutes « les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». À condition que l'oeuvre soit originale et résulte d’un travail de création.

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Les titulaires du droit d’auteur

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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La législation française investie l’auteur de l’œuvre du bénéfice initial de la protection du droit d’auteur. Mais il n’existe aucune définition légale de la qualité d’auteur toutefois deux caractéristiques permettent de le qualifier.

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Le droit moral de l’auteur

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle accorde à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit, puis à ses ayants droit, des prérogatives d’ordre moral.

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Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son oeuvre

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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L’auteur dispose du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire (art. L. 123-1 CPI).

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Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Le monopole d’exploitation reconnu à l’auteur d'une oeuvre n’est ni absolu, ni éternel. La loi a formellement prévu des exceptions à son application (art. L. 122-5 CPI).

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La cession des droits patrimoniaux d’auteur

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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La reproduction, la représentation, l'adaptation, l'utilisation et plus généralement toute exploitation d'une oeuvre faite sans l'autorisation expresse et spéciale de son auteur constituent le délit de contrefaçon.

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L’auteur salarié

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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L'exploitation des oeuvres créées par le salarié au cours de l'exécution de son contrat de travail est licite uniquement si un acte de cession express est établi au profit de son employeur.

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Le délit de contrefaçon d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Droit d'auteur.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Tout usage d'une oeuvre sans autorisation de son auteur ou de son éditeur constitue le délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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