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Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008

Posté le 10 Mai 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Biométrie, Cybersurveillance, Données personnelles, Législation informatique & Internet, Passeport électronique,

Modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Journal officiel du 4 mai 2008.

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