Droit informatique, Droit internet, Législation informatique, Jurisprudence internet, Vie privée & internet - Jurizine.net
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Crédits

Posté le 24 Février 2006 dans la rubrique :: Sur Jurizine.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.

Webmestre et administrateur du site : Vincent DOMNESQUE - Hébergement : OVH - Ce site est réalisé à partir du service de publication en ligne proposé par Dotclear.

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FAQ juridique - Site Internet

Posté le 23 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.

Foire aux questions

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Mentions légales

Posté le 19 Février 2006 dans la rubrique :: Sur Jurizine.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.

Directeur de publication : Vincent DOMNESQUE. Hébergement : société OVH. Droit d'auteur : la reproduction des pages de ce site est autorisée sous conditions. Pour toute question ou réaction concernant Jurizine.net, contact par courrier électronique.

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Sélection de sites institutionnels et liens utiles

Posté le 6 Février 2006 dans la rubrique :: Sur Jurizine.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.

Liste des principaux sites Internet permettant l'accès au droit notamment par la consultation des traités, conventions internationales, règlements, directives, décisions, recommandations et avis rendus par les institutions internationales et communautaires ou les textes législatifs et réglementaires établis par les institutions françaises.

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Vincent DOMNESQUE – Avocat au Barreau de Lille

Posté le 5 Février 2006 dans la rubrique :: Sur Jurizine.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.

Depuis 2009, Avocat au Barreau de Lille - 18 Avenue du Peuple Belge - 59800 LILLE. Tél. : 03 20 20 07 20 - Fax : 03 20 20 07 27.

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Droit internet

Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , , , ,

Le droit internet est une matière relativement nouvelle composée autant de textes législatifs et réglementaires relatifs à internet que de jurisprudences éparses. Paradoxalement, il n'existe pas de droit internet en tant que tel.

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Droit informatique

Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: , , , ,

Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel.

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