Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine

Vous êtes ici :: Accueil > Décembre 2008

Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨ remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.
Actualité - Droit internet > Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) les 31 mars et 1^eravril 2010 à Lille Grand Palais.
Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Création et internet¨ par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.
Actualité - Droit internet > Projet de loi dite LOPPSI 2 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008

Posté le 30 Décembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Données de santé, Données personnelles, Législation informatique & Internet, Vie privée,

Relatif au dossier pharmaceutique. Journal officiel du 17 décembre 2008.

Suite »

Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008

Posté le 22 Décembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Droit des marques, Législation informatique & Internet,

Relative aux brevets d’invention et aux marques. Journal officiel du 12 décembre 2008.

Suite »

Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008

Posté le 10 Décembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Conservation des données de connexion, Données personnelles, Législation informatique & Internet, Secret des correspondances, Vie privée,

Visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Journal officiel du 2 décembre 2008.

Suite »

Haut de page

À propos du site

Webzine spécialisé en droit de l'internet et des T.I.C. : blog & droit, vie privée, droit d'auteur, droit à l'image, droit du commerce électronique, droit informatique, spam... Textes de loi et cas de jurisprudence relatifs à l'informatique et Internet.