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Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨ remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.
Actualité - Droit internet > Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) les 31 mars et 1^eravril 2010 à Lille Grand Palais.
Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Création et internet¨ par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.
Actualité - Droit internet > Projet de loi dite LOPPSI 2 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009

Posté le 30 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Cnil, Cybersurveillance, Vie privée,

Modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance. Journal officiel du 24 janvier 2009.

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Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009

Posté le 20 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Législation informatique & Internet, Réseaux / Haut débit / Fibre optique,

Relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009

Posté le 19 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Législation informatique & Internet, Réseaux / Haut débit / Fibre optique,

Relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009

Posté le 18 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Législation informatique & Internet, Réseaux / Haut débit / Fibre optique,

Relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Arrêté du 31 décembre 2008

Posté le 15 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Droit du commerce électronique, Législation informatique & Internet,

Relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Journal officiel du 13 janvier 2009.

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