Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine

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Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨ remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.
Actualité - Droit internet > Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) les 31 mars et 1^eravril 2010 à Lille Grand Palais.
Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Création et internet¨ par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.
Actualité - Droit internet > Projet de loi dite LOPPSI 2 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010

Posté le 19 Janvier 2010 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.

Relatif à la direction de l’information légale et administrative. Journal officiel du 12 janvier 2010.

Rapport de la mission ¨Création et internet¨

Posté le 18 Janvier 2010 dans la rubrique :: Droit internet.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Copie privée, Droit d'auteur, Délit de contrefaçon, Mesures techniques de protection (DRM),

par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.

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Décision n° 2009-1106 de l’ARCEP en date du 22 décembre 2009

Posté le 18 Janvier 2010 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Législation informatique & Internet, Réseaux / Haut débit / Fibre optique,

Précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée. Journal officiel du 17 janvier 2010.

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