Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine

Vous êtes ici :: Accueil > Mai 2008

Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨ remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.
Actualité - Droit internet > Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) les 31 mars et 1^eravril 2010 à Lille Grand Palais.
Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Création et internet¨ par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.
Actualité - Droit internet > Projet de loi dite LOPPSI 2 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et perspectives

Posté le 20 Mai 2008 dans la rubrique :: Travaux de recherche.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.

Cet article s’inspire de la communication de Amavi TAGODOE et El Hadji Malick NDIAYE, conférenciers dans le cadre de la 8e conférence internationale Internet pour le droit, 25-26 octobre 2007, Montréal.

Suite »

Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008

Posté le 10 Mai 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Biométrie, Cybersurveillance, Données personnelles, Législation informatique & Internet, Passeport électronique,

Modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Journal officiel du 4 mai 2008.

Suite »

Haut de page

À propos du site

Webzine spécialisé en droit de l'internet et des T.I.C. : blog & droit, vie privée, droit d'auteur, droit à l'image, droit du commerce électronique, droit informatique, spam... Textes de loi et cas de jurisprudence relatifs à l'informatique et Internet.