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Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009

Posté le 15 Juillet 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Cryptologie, Législation informatique & Internet, Signature électronique,

Portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ». Journal officiel du 8 juillet 2009.

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