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Actualité - Droit internet > Projet de loi dite LOPPSI 2 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

Vie privée & généalogie sur Internet

Posté le 19 Août 2007 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Données personnelles, Vie privée,

Le responsable d'un site internet sur lequel figure un arbre généalogique peut-il faire apparaître le nom des personnes sans leur autorisation ? Qu'en est-il des personnes décédées ?

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