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La Cnil supprime la déclaration spécifique de site Internet

Posté le 15 Juillet 2006 dans la rubrique :: CNIL - Données personnelles.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Cnil, Données personnelles, Vie privée,

La Commission nationale de l'informatique et des libertés supprime la télédéclaration et le formulaire spécifique de déclaration de site web. Internet sera désormais pris en compte dans les normes simplifiées établies par la Cnil.

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