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Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009

Posté le 21 Décembre 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Droit du commerce électronique, Législation informatique & Internet, Réseaux / Haut débit / Fibre optique,

Relative à la lutte contre la fracture numérique. Journal officiel du 18 décembre 2009.

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