• Directeur de publication :
  • Vincent DOMNESQUE.

  • Hébergement :
  • L'hébergement de Jurizine.net est assuré par la société OVH.

    SAS OVH
    140, Quai du Sartel
    59100 Roubaix – France
    Téléphone : 0899 701 761

  • Contact :

  • Pour toute question ou réaction concernant le site, veuillez prendre contact avec le webmestre par .

  • Portée des contenus - Clause de non-responsabilité :

  • Le présent site vise à l’amélioration de la connaissance juridique des technologies de l’information et de la communication par l'information du public. L’objectif de Jurizine.net est de diffuser des informations exactes et à jour. En ce sens un effort est réalisé en vue de corriger les erreurs qui seront signalées. Toutefois, il n’est assumé aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

    Ces informations:

    • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
    • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
    • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels il ne peut être exercé aucun contrôle et pour lesquels aucune responsabilité ne peut être engagée ;
    • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

    À noter qu'il n'est pas possible de garantir que les extraits de législation contenus dans un article reproduisent exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation française ou de l'Union européenne publié dans les éditions papier ou électronique du Journal officiel de la République française ou du Journal officiel de l'Union européenne.

    La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

  • Droit d'auteur - © Copyright :

    • La reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :


      1. gratuité de la diffusion,
      2. respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
      3. citation explicite du site http://www.jurizine.net comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

    • La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.jurizine.net) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

  • Liens :

  • Le site Jurizine.net autorise la mise en place d’hyperliens menant à son contenu, sous réserve :

    • de ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site jurizine.net ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
    • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

    Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

    Pour d'autres utilisations, veuillez prendre contact avec le webmestre par .

  • Données statistiques :

  • Ce site utilise XiTi et Google Analytics.

    XiTi est service web gratuit permettant l'analyse et la mesure d'audience internet.

    Google Analytics est un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

    Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

    Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :

    1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

    Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

    1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security").
    3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") .
    4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.

    Pour Mozilla Firefox 1.5.X et 2.0.X :

    1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options...".
    2. Cliquez sur l'icône "Vie privée" puis sur l'onglet "Cookies" ou "Afficher les cookies...".
    3. Personnalisez les options qui vous conviennent.

    Pour Netscape 6.X et 7.X :

    1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences".
    2. Confidentialité et Sécurité.
    3. Cookies.

    Pour Netscape Communicator 4.X :

    1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences".
    2. Cliquez sur l'option "Avancé".
    3. Rubrique "Cookies".

    Pour Opéra 6.0 et au-delà :

    1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences".
    2. Vie Privée.



Partager cet article sur  Netvibes  Facebook  Viadeo  Twitter  Google Bookmarks  FriendFeed  Windows Live  MySpace  Scoopeo  Voter sur Wikio  Blogger  Technorati  Blogmarks

Pour toute demande d'information complémentaire ou pour signaler d'éventuelles anomalies sur cette page, vous pouvez écrire directement au responsable de publication en .