Articles 10 et 11 DDHC - Liberté d’opinion et liberté d’expression
Posté le 1 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #33. Thématiques :: Libertés publiques, Législation informatique & Internet,
Extrait de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
« Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
« Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
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