Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007

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Posté le 11 Mars 2007 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #49. Thématiques :: Législation informatique & Internet, Réseaux / Haut débit / Fibre optique,

Relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Journal Officiel du 7 mars 2007.

Le texte est consultable en intégralité sur le site Légifrance, cliquez ici.

~ EXTRAIT ~
Plan du texte :

NOR : MCCX0600104L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC du 27 février 2007 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1^er
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est modifiée conformément aux articles 2 à 6, 10, 11, 14 à 16, 20 à 34 et 40 de la présente loi.

TITRE Ier

MODERNISATION

DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE

TITRE II

TÉLÉVISION DU FUTUR

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

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